Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.nympheacreations.com
Nymphéa créations se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2. Valabilité de l'offre:
- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Si un produit venait à manquer sur une commande dont le montant a déjà été débité, vous bénéficiez automatiquement d'un avoir valable 3mois de la différence entre le montant facturé et le montant réel.
nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délais de 15 jours ouvrés (date de commande), si l'article n'a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé par chèque.
- En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l'échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d'un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).
Article 3. Validation des commandes et signature électronique.
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d'une signature manuscrite.
Article 4
Nympheacreations.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :
Vous disposez du mode de paiement paypal offrant un maximum de garanties et de sécurité.
- par chèque bancaire, mandat ou virement : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais courront en conséquence.
Nympheacreations.com se réserve le droit , dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et / ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entrainerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de nympheacreations.com jusqu'au complet encaissement du prix par nympheacreations.com
- Défaut de Paiement :
Nympheacreations.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison
Généralités :
Coûts de livraison :
- Pour la France
Nympheacreations.com utilise le service colissimo suivi de La Poste. Un seul tarif forfaitaire : 6 €
Pour les Dom et Tom : tarif forfaitaire de 11 € en colissimo expert.
Pour l'Union Européenne et la Suisse, ainsi que le reste du monde, nympheacreations.com utilise le service Colissimo expert de La Poste. Le tarif appliqué est en fonction des pays de destination :
- Pour l'UE et la suisse : un seul tarif forfaitaire : 14.00 EUR
- Pour le Reste du monde et les Tom : Les tarifs vont de 14.70 € à 19.00 €, et sont calculés en fonction du pays de destination.
Selon les pays de destination, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison.
Les produits achetés sur nympheacreations.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans le monde entier, sous réserve que les législations des pays concernés l'autorisent. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. nympheacreations.com m se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Délai de livraison :
Pour tous les produits vendus par nympheacreations.com le délai de mise en expédition est d'un maximum de 6 jours ouvrés (3 jours généralement constatés) à compter de la validation du règlement de la commande, auquel il faut ajouter les délais d'acheminement de la poste.
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Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer ou de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
La mise en expédition de votre commande génère et envoie automatiquement un e-mail sur l'adresse électronique du client afin de lui donner les informations sur l'évolution de sa commande ainsi qu'un lien web lui permettant de suivre son envoi sur le site du transporteur.
Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon le poids total du ou des paquets contenant un ou plusieurs produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Contrôle du colis à la Livraison :
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
- Nympheacreations.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Nympheacreations.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de tailles ou de dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de nympheacreations.com
- Toute responsabilité de nympheacreations.com pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
- Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de nympheacreations.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Article 8 : Procédures de Retour :
-Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le présent droit de retour ne pourra etre accepté que pour les produits complets; dans leur états d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.
Le remboursement se fera, à l'exception des frais de port sur un délai de 6 semaines
Nympheacreations.com s'engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur à 30 jours après réception des produits par nos soins.
Article 9 : S.A.V. :
Lors d'un retour en S.A.V. d'un article, le client doit obligatoirement joindre à son colis, la copie de la facture sur laquelle apparaît celui-ci.
Les délais sont de 3 à 6 semaines environ en fonction de la réparation.
Les frais du retour en S.A.V. sont à la charge du client, les frais d'éxpédition sont à la charge de nympheacreations.com
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Adresse du Service Après Vente : NYMPHEA CREATIONS
14 rue Paul Lendrin – 83000 TOULON
.FRANCE
Article 9 : Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 10 : Disposition informatiques et libertés :
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978),
Article 11 : Réserve de proprieté :
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de proprieté de marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après le paiement intégral du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de proprieté, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inéxécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l 'acheteur.
Article 12 : litiges
Les présentes conditions de vente en lignes sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de Toulon, dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.
Article 13 : Coordonnées de la société :
Siège social de nympheacreations.com
41, rue paul Landrin
83 000 TOULON
FRANCE
RCS : 305 563 298 TOULON
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